Charte de Confidentialite

2020-07-01

RECKITT BENCKISER – AVIS INTERNATIONAL SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Bienvenue dans l’avis international sur la confidentialité de Reckitt Benckiser (« Avis de confidentialité »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Le présent avis de confidentialité s’applique à toutes nos marques à l’échelle internationale et explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles et respectons tout droit dont vous bénéficiez en vertu de la loi en vigueur dans votre pays.

Dans cet avis de confidentialité, « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à toutes les entreprises du groupe Reckitt Benckiser. Comme cet avis de confidentialité s’applique à l’échelle mondiale, il est possible que les méthodes de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles varient d'un pays à l’autre, auquel cas nous vous informerons de toute activité de traitement spécifique ayant lieu dans votre pays.

Vos informations personnelles sont contrôlées par Reckitt Benckiser Group plc (dont le siège social se trouve à 103-105 Bath Road, Slough, Berkshire, SL1 3UH, Royaume-Uni, Europe) ou par notre société Reckitt Benckiser située dans votre pays. En ce qui concerne le présent site Web, la société qui recueille, traite, partage vos données personnelles est RB Hygiene Home France SAS , société par actions simplifiée au capital de 41 037 000 euros immatriculée en France auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 843 497 033, avec comme numéro de TVA intracommunautaire le FR 22 843 497 033, et dont le siège est situé 38 rue Victor Basch, 91300 MASSY. Nous sommes une société du groupe Reckitt Bensicker.Pour plus d’informations sur nous, nos sociétés locales, nos marques et notre présence dans votre juridiction, veuillez consulter www.rb.com.

Définitions

Par « données personnelles » (dans certains pays dénommées « informations personnelles » ou « informations personnellement identifiables »), nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela va plus loin que les informations de nature personnelle ou privée, et comprend également des informations telles que vos nom, date de naissance, et adresse e-mail.

Par « informations personnelles sensibles » (dans certains pays dénommées « données personnelles sensibles » ou « catégories spéciales de données », nous entendons toute information personnelle en lien avec l'origine raciale ou ethnique d’une personne, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, ses données génétiques ou biométriques traitées aux fins de l’identification unique de cette personne, les données concernant sa santé ou données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne. Celles-ci incluent également des informations sur les infractions pénales ou condamnations d’une personne, ainsi que toute autre information jugée sensible dans le cadre des lois de protection des données applicables.

Référence rapide

1. Champ d'application de notre avis de confidentialité

2. Traitement juste et légitime

3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

4. À quelle fin pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?

5. À qui pouvons-nous divulguer vos données personnelles ?

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

7. Vos choix en matière de marketing direct

8. Vos droits

9. Plaintes

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

11. Enfants

12. Transferts vers d'autres pays

13. Comment nous contacter ?

14. Changements apportés au présent avis de confidentialité

1. Champ d'application de notre avis de confidentialité

Notre avis de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que nous recueillons, utilisons, partageons ou traitons à travers nos activités commerciales, à la fois en ligne et hors ligne, qui affichent, lient ou se réfèrent à cet avis de confidentialité, y compris :

nos sites web ;
nos pages officielles sur les réseaux sociaux ;
nos e-mails ;
nos applications ;
nos campagnes en ligne et hors ligne ; et
vos conversations ou la correspondance avec nos représentants.

Tout au long de ce document, nous nous référerons à nos activités en ligne comme « sites » et à nos activités hors ligne comme « services ».

Vous devez être conscient du fait que nos sites peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, des applications tierces, etc., qui ne sont pas contrôlés par nous et ne sont pas couverts par cet avis de confidentialité. Nous ne sommes en aucune façon responsables des contenus et activités de ces sites, applications tierces, etc. Puisque ces tiers peuvent recueillir vos données personnelles, nous vous suggérons de consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur l’utilisation qu’ils font de vos données personnelles.

Nos sites Web utilisent des cookies. Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez également notre politique relative aux cookies.

En outre, quand vous utilisez nos sites ou nos services, veuillez également lire nos conditions d'utilisation applicables.

2. Traitement juste et légitime

Dans certains cas, lorsque la loi locale nous y oblige, nous pourrons vous demander votre consentement explicite pour le traitement de vos informations personnelles à des fins spécifiques.

Nous ne recueillons, utilisons, divulguons ou traitons vos données personnelles, que lorsqu’il est juste et légitime de le faire.

Si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et services que vous demandez.

3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles obtenues directement auprès de vous

Dans un premier temps, nous pouvons obtenir directement auprès de vous vos données personnelles, par exemple, lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, vous inscrivez sur nos sites, achetez un produit, remplissez un sondage, faites un commentaire ou une demande, postez une information sur nos pages sur les réseaux sociaux, souscrivez à des communications de marketing direct, etc.

Les données personnelles recueillies de cette façon peuvent comprendre :

nom ;
adresse ;
adresse e-mail ;
nom d’utilisateur ;
numéro de téléphone (et enregistrements lorsque vous contacter notre ligne dédiée aux consommateurs) ;
carte de crédit ou autres informations de paiement ;
âge ;
date de naissance ;
sexe ;
informations sur le produit acheté et l'utilisation ;
données sur le foyer ;
informations, commentaires ou contenu que vous fournissez au sujet de vos préférences de marketing ;
contenu généré par les utilisateurs, les messages et autres contenus que vous soumettez à nos sites ;
dans de rares cas, informations que vous nous avez fournies au sujet de votre famille ou d’autres personnes. Dans de tels cas, nous présumons que vous bénéficiez de l’autorité nécessaire pour partager toute information personnelle fournie à leur sujet ;
informations personnelles sensibles telles que des informations liées à votre image, santé (y compris des informations liées à l’utilisation des produits et à votre historique médical), vie sexuelle (et comportements connexes) et données biométriques recueillies au cours d’études de recherche auprès de consommateurs volontaires (telles que la reconnaissance des expressions faciles, le rythme cardiaque et l'état de la peau) ;
informations démographiques ; ou
toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez directement et volontairement.
Nous vous indiquerons si vous êtes obligé(e) de fournir toute information personnelle lors de l’envoi d’une enquête à votre attention.

Les données personnelles collectées automatiquement

Deuxièmement, certaines données personnelles peuvent être recueillies automatiquement lorsque vous visitez ou utilisez nos sites (et ce de nos prestataires de services tiers agissant pour notre compte), notamment les informations recueillies par des cookies et d’autres technologies (telles que les outils analytiques du Web et les balises de pixels) sur nos sites Web. Consultez également notre politique relative aux cookies pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies et d'autres moyens automatisés de collecte de données.

Les données personnelles recueillies de cette façon peuvent comprendre :

les informations relatives à votre appareil (mobile) ou votre navigateur ;
les informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Web, tels que des détails sur les pages Web consultées, les bannières et les liens hypertexte sur lesquels vous avez cliqué, etc. ;
l’ouverture par vous des courriels que nous vous avons envoyés ;
les sites web visités avant d’arriver sur l'un de nos sites Web ;
votre adresse IP ;
les liens hypertexte sur lesquels vous avez cliqué ;
votre nom d’utilisateur, image du profil, sexe, réseau et toute autre information que vous choisissez de partager lorsque vous utilisez des sites tiers (tels que la fonctionnalité « J’aime » sur Facebook ou la fonctionnalité +1 sur Google+) ;
votre adresse MAC ;
les informations que vous choisissez de partager en utilisant les outils de médias sociaux intégrés dans nos sites web ou vos identifiants de connexion aux réseaux sociaux pour accéder à certains de sites et applications pour les produits RB ; et
les informations dont vous nous faites part au sujet de votre emplacement. Lorsque la loi locale nous y oblige, nous n’utiliserons ces informations que lorsque vous y aurez consenti.

Les données personnelles obtenues à partir d'autres sources

Pour finir, nous pouvons également recueillir des données personnelles à votre sujet auprès d’autres sources. Ces sources peuvent inclure :

nos partenaires commerciaux de confiance ;
les sites de médias sociaux ;
les organismes de recherche sur les consommateurs ;
les agences de référence de crédit ;
les intermédiaires facilitant la portabilité des données ; et
autres membres de notre groupe.

Les données personnelles ainsi recueillies peuvent inclure, vos centres d’intérêt tels que les loisirs et les animaux domestiques, les données de consommation et d’étude de marché, le comportement d'achat, les données ou activités publiques telles que les blogs, les vidéos, les posts internet et les informations générées par l’utilisateur.

4. À quelle fin pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins commerciales telles que :

sur la base de votre contrat avec nous, pour le traitement et la gestion de vos achats, par exemple, pour vous communiquer des informations concernant vos achats, pour traiter vos paiements, pour livrer les produits et services achetés, et vous offrir le service client nécessaire ;
vous permettre de participer à des promotions, des concours, enquêtes et sondages ;
vous permettre de partager des informations et des idées sur nos pages sur les réseaux sociaux, forums, blogs et autres canaux de communication, participer au partage social et envoyer des messages à un ami grâce à nos sites ou sur les sites de nos partenaires commerciaux de confiance ;
mieux comprendre vos besoins afin de vous fournir des informations plus pertinentes, analyser et évaluer nos activités commerciales, effectuer des tests, développer et évaluer de nouveaux produits et améliorer nos produits et services existants, réaliser des études de marché et audits, identifier les tendances d'utilisation et examiner le degré d'efficacité de nos campagnes marketing et le degré de satisfaction de nos clients ;
vous informer sur nos produits et services, et vous envoyer des supports promotionnels (tels que des annonces relatives à de nouveaux produits, des promotions, des programmes d'épargne, promotions conjointes et autres programmes) liés à nos marques et celles de nos partenaires commerciaux de confiance soigneusement sélectionnés, sous réserve de votre consentement aux communiqués de marketing lorsque la loi locale l’exige ;
gérer nos sites, et faire correspondre l'expérience et le contenu de nos sites à vos activités antérieures sur nos sites, en vue de personnaliser votre expérience ;
répondre à vos demandes ou questions ;
traiter tout événement indésirable que vous nous signalez en lien avec un produit ;
procéder à l’administration générale de nos dossiers ; et
répondre aux exigences légales et réglementaires.

Votre loi locale peut exiger de notre part que nous stipulions dans le présent avis de confidentialité les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons afin de traiter vos informations personnelles. Dans de tels cas, l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles est autorisée par la loi car :

elle est nécessaire pour nos intérêts légitimes de fourniture efficace d'informations, de services et produits pour vous et de gestion efficace et légale de notre entreprise (dans chaque cas, dans la mesure où de tels intérêts ne sont pas supplantés par vos droits) ;
elle est nécessaire pour prendre des mesures afin de conclure un contrat avec vous pour les produits que vous achetez, ou pour nous tenir nos engagements en vertu d’un tel contrat.
elle est requise pour satisfaire à toute obligation juridique ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ; et
dans des circonstances limitées et si la loi locale l’exige, vous avez accepté que nous traitions vos données personnelles, lorsque vous avez accepté de recevoir des communiqués de marketing, par exemple, ou que nous les traitions avec votre consentement explicite dans le cas des informations personnelles sensibles, telles que des informations sur votre santé.

Nous pouvons créer des enregistrements de données anonymes à partir de données personnelles en excluant des informations (telles que votre nom) qui vous identifient. Nous utilisons ces données anonymes pour analyser nos produits et services. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes afin de divulguer des données anonymes à des tiers, y compris, sans restriction, à nos partenaires de recherche, à notre seule discrétion.

5. À qui pouvons-nous divulguer vos données personnelles ?

Partage intra-groupe

Vos données personnelles peuvent être partagées entre les différentes entreprises et marques de notre groupe, aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité. Comme indiqué ci-dessus, le présent avis de confidentialité est valable pour l'utilisation de vos données personnelles par l'ensemble de ces entreprises et marques.

Prestataires de services tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers de confiance qui travaillent en notre nom, tels que des agences de marketing, des cabinets d'études de marché, des agences de e-commerce, des logiciels, des fournisseurs d’hébergement de données et d'autres services informatiques, des marchands qui vendent des produits de RB, des centres d'appels, des systèmes de paiement, etc. Ces prestataires de services tiers sont tenus de n’utiliser vos données personnelles que pour fournir les services que nous avons demandés et conformément à nos instructions.

Autres tierces parties de confiance

Nous pouvons aussi partager vos données personnelles avec d'autres tierces parties de confiance, telles que nos partenaires commerciaux, agences publicitaires (lorsque nous y sommes autorisés) et prestataires d'échange de données, afin de pouvoir vous offrir un contenu personnalisé, y compris des publicités plus pertinentes pour des produits et services susceptibles de vous intéresser. Ces tierces parties peuvent installer et accéder à leurs propres cookies, balises Web et technologies de suivi similaires sur votre appareil afin de vous proposer un contenu et des publicités personnalisés lorsque vous consultez les sites Web de RB.

Nos sites Web et/ou applications peuvent également vous permettre de vous connecter à l’aide d'un compte de réseau social ou d’une autre tierce partie. « Connectez-vous sur Facebook » est un exemple de connexion par le biais d’une tierce partie. La connexion à l’un de nos sites avec votre compte de réseau social ou d’une autre tierce partie peut nous permettre de recueillir des informations que vous nous autorisez à consulter sur ce réseau social ou après de cette tierce partie. La fonction de connexion peut également transférer des informations au réseau social ou à la tierce partie, telles que votre identifiant et mot de passe, afin de vous identifier. Le réseau social ou la tierce partie peut également recueillir des informations automatiquement, telles que votre adresse IP, des informations au sujet de votre navigateur et de votre appareil, et l'adresse de la page Web que vous consultez sur notre site. La fonction de connexion peut également installer et lire des cookies de cette tierce partie susceptibles de contenir un identifiant unique qui vous est assigné par le réseau social ou une autre tierce partie. La fonctionnalité de connexion et votre utilisation de celle-ci sont régies par la politique de confidentialité et les conditions de la partie fournissant la fonctionnalité de connexion plutôt que par le présent avis de confidentialité.

Acquisitions

Si une autre société acquiert (une partie de) notre société, notre entreprise ou nos actifs, cette société peut acquérir tout ou partie des données personnelles recueillies et assumera les droits et obligations relatifs à vos données personnelles, comme décrit dans le présent avis de confidentialité. Dans le cas peu probable d'une insolvabilité, faillite ou mise sous séquestre, vos données personnelles peuvent également être transférées comme un actif de l'entreprise, sous réserve d'application de la loi en vigueur.

Divulgations nécessaires

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire ou prudente compte tenu de nos obligations en vertu de la loi applicable :

dans le cadre d’une enquête judiciaire ;
pour nous conformer aux lois applicables ou répondre à des ordonnances judiciaires, des citations à comparaître et des mandats qui nous sont notifiés ;
pour protéger ou défendre nos droits ;
pour enquêter ou aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, du présent avis de confidentialité, ou de toute condition d'utilisation applicable.

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous apprécions la confiance que vous placez en nous.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

Lors de la collecte et du transfert des informations personnelles sensibles, nous utilisons de nombreuses technologies et procédures de sécurité supplémentaires pour aider à protéger vos informations.

Les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des systèmes informatiques situés dans des installations contrôlées qui ne peuvent être accessibles qu’à un nombre limité de personnes qui en ont besoin pour mener à bien leurs tâches et tous les services demandés.

Lorsque nous traitons des informations hautement confidentielles (telles que des numéros de carte de crédit) sur Internet, nous les protégeons grâce aux techniques de chiffrement.

7. Vos choix en matière de marketing direct

Nous pouvons vous envoyer de manière périodique des newsletters, sondages, offres, et d'autres supports promotionnels gratuits liés à nos produits et services qui pourraient vous être utiles, si vous avez choisi de recevoir ces messages par e-mail ou tout autre moyen électronique (lorsque de tels consentements sont requis par la loi locale).

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner en suivant les instructions de désabonnement dans chacun de nos e-mails de marketing direct ou en nous contactant directement (voir nos coordonnées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous).

Lorsque la loi en vigueur nous y autorise, nous pouvons vous envoyer des messages de service identifiant toute mise à jour de notre avis de confidentialité (même lorsque vous avez refusé de recevoir des messages de marketing de notre part).

8. Vos droits

Selon votre emplacement, vous disposez de divers droits en lien avec vos données personnelles. En particulier, vous pouvez avoir le droit de :

demander si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant, lorsque ce droit vous est accordé en vertu de la loi locale ;
demander des informations sur notre traitement de vos données personnelles, lorsque ce droit vous est accordé en vertu de la loi locale ;
demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
nous demander de mettre à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou de corriger toute donnée personnelle que vous pensez être incorrecte ou incomplète ;
demander à ce que nous supprimions les données personnelles que nous détenons à votre sujet ou à ce que nous limitions l’usage que nous faisons de vos données personnelles (le « droit à l'oubli »), étant spécifié que, lorsque votre loi locale l’exige, nous supprimerons ces données personnelles dès que possible si elles ont été recueillies alors que vous étiez âgé(e) de moins de 18 ans ;
retirer à tout moment futur votre consentement à notre traitement de vos données personnelles (dans la mesure où un tel traitement relève de votre consentement) ;
vous opposer au traitement de vos données personnelles (y compris à des fins de marketing direct) ; ou
demander le transfert de vos données personnelles vers vous ou un autre responsable de traitement (le droit de « portabilité des données »).

En outre, dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles par le biais de processus automatisés de prise de décision, y compris le profilage. Ceci peut inclure la segmentation et la personnalisation des données pour nous permettre de faire correspondre nos communications et produits à vos besoins perçus. Selon votre emplacement géographique, vous pouvez demander à ne pas être soumis(e) à la prise de décisions automatisée, y compris au profilage.

Selon votre emplacement géographique, il est également possible que vous ayez le droit de fournir des instructions au sujet du stockage, de la suppression ou de la communication de vos données personnelles à votre décès.

Si vous souhaitez exercer ces droits ou comprendre s’ils s’appliquent à votre cas, veuillez cliquer ici pour remplir et envoyer un formulaire de demande en ligne. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « comment nous contacter » ci-dessous.

9. Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous avons traité vos données personnelles ou une question ou demande relative à la confidentialité que vous avez soulevée auprès de nous, vous avez le droit de déposer plainte auprès de votre régulateur local de protection des données.

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données qu’aussi longtemps que raisonnablement requis aux fins stipulées dans le présent avis de confidentialité ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vos données personnelles sont traitées :

§ pour l’exécution de votre contrat avec nous, nous conservons vos données personnelles pendant 7 ans à compter de la date d’exécution d’une commande contractuelle ;

§ pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires, nous conservons vos données personnelles comme stipulé par la loi applicable ; et

§ Dans tous les autres cas, nous traitons vos données personnelles selon leur type, jusqu'à 2 ans à compter de la date de notre dernière interaction avec vous. .

11. Enfants

La plupart de nos sites ne sont pas destinés aux enfants et nous exigeons que les enfants âgés de moins de 18 ans ne fournissent pas de données personnelles via nos sites.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant de moins de 16 ans inscrit sur l’un de nos sites, ou si vous pensez qu’il nous a par ailleurs fourni des données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées stipulées dans la rubrique « comment nous contacter » ci-dessous pour les faire supprimer. Les informations fournies volontairement par les enfants par le biais d'e-mails, forums, chats, etc. peuvent être utilisées par d'autres parties afin de générer des e-mails non sollicités. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à apprendre aux enfants comment utiliser Internet d'une manière sûre et responsable.

Selon votre emplacement géographique et les permissions octroyées par la loi locale, nous pouvons recueillir des informations sur vos enfants afin de vous fournir des informations pertinentes au sujet de nos produits et services.

12. Transferts vers d'autres pays

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans d'autres pays où les lois régissant le traitement des données personnelles peuvent être moins sévères que celles de votre pays (y compris des juridictions en dehors de l’Espace Économique Européen).

Dans de tels cas, lorsque la loi locale l’exige, nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient en place afin d’assurer la protection de vos données personnelles. Selon l’emplacement de l’entité RB exportant les données personnelles pertinentes, cette protection adéquate pourra prendre la forme d’un accord de transfert de données avec le destinataire, basée sur des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne. Lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, de plus amples informations au sujet de ces transferts et des copies de ces accords sont disponibles sur demande auprès de nous.

En utilisant nos sites et services, dans la mesure exigée et valable en vertu de votre loi locale, vous consentez de manière explicite à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées ainsi.

13. Comment nous contacter ?

Nous apprécions vos commentaires. Si vous avez des commentaires, questions ou plaintes au sujet du présent avis de confidentialité ou de notre traitement de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits stipulés dans la rubrique « Vos droits » ci-dessus s’ils s'appliquent à votre emplacement, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à PrivacyOffice@rb.com.

Vous pouvez également nous écrire à :

RB Global Privacy Office

Turner House

103-105 Bath Road

Slough, SL1 3UH

Royaume-Uni

14. Changements apportés au présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité a été modifié le 06 juin 2019. Ce document est un avis à votre attention et non un contrat entre nous. Nous pourrons le modifier ou l’amender de temps à autre. Lorsque nous apporterons des changements à cet avis de confidentialité, nous mettrons à jour la date de révision se trouvant en haut du présent avis de confidentialité. Si ces changements sont importants, nous prendrons des mesures pour vous en informer. Le nouvel avis de confidentialité modifié ou amendé entrera en vigueur à compter de cette date de révision. Assurez-vous toujours d’avoir consulté la dernière version de l'avis de confidentialité.

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